• Aux Etats-Unis
Les Etats-Unis constituent le berceau de l'ostéopathie. Les ostéopathes Américains sont à l'origine médecins. La formation en ostéopathie est organisée à partir d'un tronc commun médical de 4 années à partir duquel les étudiants se « spécialisent ».
Aux Etats-Unis, l'ostéopathie est une discipline médicale.
• En Australie
L'ostéopathie est reconnue dans un certain nombre d'états mais pas dans tous. Le diplôme délivré dans les écoles est obtenu en 5 ans, il s'agit d'un « Bachelor of Science Clinical and Master of Heal Science Osteopathy » (MHSC Ostéopathy).
• Dans les pays d'Amérique du Sud
Dans les pays d'Amérique du Sud tels que l'Argentine, le Venezuela, le Pérou et la Colombie, il n'y a pas de statut ni de reconnaissance de l'ostéopathie.
Au Brésil, il y a un statut des ostéopathes et une reconnaissance de l'ostéopathie à travers la physiothérapie. L'ostéopathie constitue une spécialité de la physiothérapie.
• Au Canada
Pour le Québec, il n'existe aucune reconnaissance ni législation régissant l'ostéopathie.
En Ontario, il n'y a pas de législation concernant l'ostéopathie mais les ostéopathes américains qui sont médecins sont admis dans le cadre de l'exercice d'une ostéopathie. Ils sont intégrés dans le corps des médecins.
Il en est de même dans les provinces comme le Nouveau Brunswick, la Colombie Britannique et l'Alberta.
• En Chine et au Japon
Il n'y a pas de statut légal et pas de reconnaissance des ostéopathes.
L'ostéopathie en Europe
• En Grande-Bretagne
L'ostéopathie est officiellement reconnue depuis 1993. La reconnaissance s'est officialisée par signature d'un décret royal « Osteopath's act ». Le système juridique outre manche étant différent du droit français, la reconnaissance juridique s'est établie sur la base de l'équivalent de ce que l'on appellerait en France un droit coutumier.
La Grande-Bretagne est l'un des seuls pays européens qui accorde une reconnaissance et un statut aux ostéopathes.
• En Allemagne
Il n'y pas de reconnaissance légale de l'ostéopathie bien qu'il y ait un développement des médecines non conventionnelles.
• En Autriche
L'ostéopathie n'est pas reconnue.
• Au Danemark, en Suède, en Norvège et en Finlande
Dans ces pays d'Europe du nord, il n'y a pas de reconnaissance de l'ostéopathie, même si certains exercices sont tolérés.
• Aux Pays Bas
Aux Pays Bas, il n'y a pas de statut légal pour les ostéopathes.
• En Grèce
Il n'y a pas de statut légal pour l'ostéopathie et seuls les professionnels médecins ou titulaires d'un Diplôme d'Etat de kinésithérapeute, entre autres, ont la possibilité d'exercer.
• En Belgique
L'ostéopathie a un statut depuis 1999, cependant il a du mal à prendre effet. L'exercice de l'ostéopathie se fait d'une manière générale à partir de formations recrutant sur la base des diplômes de médecine et de kinésithérapie.
• En Italie
Il n'y a pas de statut légal pour l'ostéopathie.
• En Suisse
L'ostéopathie n'est pas reconnue dans tous les Cantons.
• Au Portugal
Il n'y a pas de statut des ostéopathes. Les professionnels qui exercent l'ostéopathie sont issus de la physiothérapie.
• En Espagne
Il n'y a pas de statut des ostéopathes. Les professionnels qui exercent l'ostéopathie sont issus en grande majorité de la physiothérapie.
• En Lettonie et en Russie
L'ostéopathie est une discipline médicale.
L'ostéopathie en France
Le 5 mars 2002, une loi légalisant la profession d'ostéopathe est parue au J.O n° 54 du 5 mars 2002 page 4118, dont voici les références précises et le contenu :
LOIS
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
NOR: MESX0100092L
L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
« TITRE IX
« ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS PARAMEDICALES
Chapitre VIII
« Sous-section 2
Procédure relative à certaines professions paramédicales de
Article 75
L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret. Le programme et la durée des études préparatoires et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie réglementaire.
S'il s'agit d'un diplôme délivré à l'étranger, il doit conférer à son titulaire une qualification reconnue analogue, selon des modalités fixées par décret.
Les praticiens en exercice, à la date d'application de la présente loi, peuvent se voir reconnaître le titre d'ostéopathe ou de chiropracteur s'ils satisfont à des conditions de formation ou d'expérience professionnelle analogues à celles des titulaires du diplôme mentionné au premier alinéa. Ces conditions sont déterminées par décret.
Toute personne faisant un usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est soumise à une obligation de formation continue, dans des conditions définies par décret. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est chargée d'élaborer et de valider des recommandations de bonnes pratiques. Elle établit une liste de ces bonnes pratiques à enseigner dans les établissements de formation délivrant le diplôme mentionné au premier alinéa.
Un décret établit la liste des actes que les praticiens justifiant du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur sont autorisés à effectuer, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont appelés à les accomplir.
Ces praticiens ne peuvent exercer leur profession que s'ils sont inscrits sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations.
A ce jour, les décrets d'application de la loi ne sont toujours pas parus. Cet état de fait rend la loi sans objet.
Ainsi, depuis le 5 mars 2002, la population des professionnels ostéopathes médecins et kinésithérapeutes attend les décrets d'application de la loi et notamment ceux concernant les modalités de formation et d'exercice de l'ostéopathie.
Il est à noter que depuis 2002 aucune enquête officielle sur les besoins en ostéopathie n'a été commandée par le ministère de la Santé.
A ce jour, aucun document objectif ne permet de déterminer les besoins en soins ostéopathiques répondant aux besoins objectifs de santé publique de la population française.
A partir de ce constat, il semble a priori difficile de pouvoir fixer le quota de futurs praticiens.
Cependant, la réflexion et le bon sens devraient permettre de proposer une situation de compromis basée sur l'étude de l'existant et le respect de la réglementation des professions de santé.
Etat des lieux
Selon le rapport de l'académie de Médecine de 2004 (Groupe de travail composé de Louis Auquier, Georges Crémer, Paul Malvy, Charles joël Menkès, Guy Nicolas), la population se répartirait ainsi :
• 1000 Médecins Ostéopathes ou Ostéothérapeutes
• 3500 kinésithérapeutes dont 2500 exerceraient à titre exclusif l'ostéopathie et 1000 exerceraient parallèlement leur profession de masseur-kinésithérapeute. Ces chiffres semblent complètement sous estimés car notre structure à déjà, à elle seule, formé plus de 700 personnes.
• 1500 Ostéopathes non Médecins et non Kinésithérapeutes.
Les Formations de ces différents personnels
• Les Médecins sont formés à partir de 14 U.F.R. de médecine et quelques écoles privées. L'existence de ces structures date des années ?
• Les kinésithérapeutes sont formés à partir de 17 écoles ou systèmes de formation qui recrutent à partir du pré-requis du D.E de Masseur Kinésithérapeute. L'existence de ces structures est ancienne et certaines structures ont plus de 40 ans.
• Les Ostéopathes non Médecins et non Kinésithérapeutes sont formés après le baccalauréat dans 25 écoles recensées. Ces structures de formation post bac ont environ une dizaine d'années d'existence pour les plus anciennes. Ces écoles se sont créées pour la plupart il y a moins de 10 ans. Dans la mesure où elles affichent des formations sur 5 ou 6 ans, il est bien évident que le nombre de professionnels actuellement mis sur le marché est relativement limité au regard de l'ensemble de la population de professionnels de santé qui exercent aujourd'hui l'ostéopathie en France.
Au total, il convient de faire le constat d'une situation confuse et magmatique qui pose de nombreux problèmes :
• Tout d'abord, le problème du nombre pléthorique d'écoles et qui sont de plus en plus nombreuses d'année en année.
• Ensuite, le problème de l'hétérogénéité des formations qui pose la question de la sécurité des patients qui n'ayant pas connaissance de l'origine du praticien se confient naïvement à l'ostéopathe sans avoir souvent la connaissance exacte de son origine et de son cursus de formation.
• Enfin, celui du problème du non respect du circuit de soins par les professionnels non médecins et non kinésithérapeutes qui pourrait constituer, si les choses restaient en l'état, une situation sans précédent de dérégulation des professions de santé.
Face à ce problème, le Ministère de la Santé a créé des groupes de travail. C'est ainsi qu'un projet de décret a été proposé le 25 Avril 2006.
Ce projet ne satisfait pas les professions de santé qui exigent que tout exercice professionnel du soin à la population soit du domaine des professions de santé réglementées avec toutes les exigences que cela comporte vis-à-vis des futurs professionnels à former : sélection, quota, qualité des formations, certification.
L'insatisfaction des professionnels de santé face à l'anarchie régnante en ce domaine a entraîné des réactions qui ont fait l'objet de déclarations médiatiques très unanimes tant du côté des médecins que des kinésithérapeutes.
Aujourd'hui, le ministère a pris la mesure des enjeux corporatistes, d'un côté l'activité de lobbying des ostéopathes non médecins, de l'autre des avis des professionnels de santé (Médecins et Kinésithérapeutes) et il est probable que la situation actuelle ne perdurera pas.
